Politique de confidentialité

L’Agence DOUZE ONZE s’efforce d’accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet qu’elle créée et qu’elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.

L’Agence DOUZE ONZE s’engage à traiter les données qu’elle traite, dans le respect de la réglementation applicable tels que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD).

ARTICLE 1 : Définitions

 

Donnée à caractère personnel :

Toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.Traitement de données à caractère personnel :

Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou
destruction, …).

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

ARTICLE 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est L’Agence DOUZE ONZE, dont le siège est situé au 34 avenue Aristide Briand, 12150 Sévérac d’Aveyron, France, SIRET 50840573500020 – APE 7490B

ARTICLE 3 : Données collectées

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’activité de L’agence DOUZE ONZE, nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.

Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles :

• formulaires de prospection commerciale (civilité, nom, prénom, email, IP), nécessite la collecte préalable de votre consentement ;

• inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet (civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de votre site web), se fonde sur une base contractuelle ;

• achat d’un produit ou service sur l’un de nos sites internet (civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, IP, numéro partiel de carte bancaire), se fonde sur une base contractuelle.

L’objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :

•  les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres et gestion des comptes, accès aux contenus et services.

• la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d’intrusions ou d’activités illicites

• la collecte d’informations obligatoires légales, comptables et juridiques

• la prospection commerciale nécessaire à l’activité de l’entreprise

ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par L’Agence DOUZE ONZE. Cependant, elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci- dessous :

• société OVH : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email

• société ENTER SOLUTIONS : hébergement de sites internet spécialisée Prestashop, service cloud, gestion de boites email

• société STRIPE : système de paiement en ligne

• société PAYPAL : système de paiement en ligne

L’Agence DOUZE ONZE ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.

En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales, à des fins d’enquêtes ou de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc …

Les données personnelles collectées et traitées directement par L’Agence DOUZE ONZE sont exclusivement stockées en France, dans les bases de données des serveurs de nos sociétés affiliées.

ARTICLE 5 : Droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous avez consenti.

Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles, sauf obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles) de les conserver par L’Agence DOUZE ONZE.

Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en vous connectant dans votre interface membre du site internet de L’Agence DOUZE ONZE ou en nous contactant, en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité, par :

• email : agence1211@gmail.com
• téléphone : 0609998730
• courrier postal : L’Agence DOUZE ONZE, 34 avenue Aristide Briand, 12150 Sévérac d’Aveyron, France.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous désinscrire des newsletters reçues de L’Agence DOUZE ONZE à l’aide l’un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr34